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Intervention de Clotilde Valter
Réunion du 24 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 44, amendement 338
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 338, pour des raisons similaires à celles qu’a exposées le rapporteur.
Le Gouvernement partage la préoccupation exprimée : il faut que la recherche d’un reclassement soit bien réelle et la plus étendue possible et que le dialogue s’établisse avec le médecin du travail afin de maintenir le salarié dans l’emploi. C’est bien l’objectif.
Pour autant, il ne semble pas opportun de préciser l’étendue de l’obligation de reclassement. On doit pouvoir s’adapter à l’entreprise, à sa structure et à la situation des individus.
Enfin, il paraît nécessaire de conserver les dispositions du projet de loi qui clarifient et sécurisent, pour l’employeur comme pour le salarié, les conditions de rupture du contrat de travail.
Le Gouvernement émet également un avis défavorable sur l’amendement n° 339. Remplacer le mot « poste » par celui d’« emploi » n’est pas cohérent.
En revanche, sur l’amendement n° 35 rectifié ter, le Gouvernement a tenu le même raisonnement que la commission, mais n’a pas abouti à la même conclusion. L’expression « tout autre poste » sous-entend bien que l’employeur doit rechercher un reclassement pour le salarié déclaré inapte parmi tous les postes disponibles. C’est seulement au terme de cette recherche que l’employeur sera réputé avoir respecté son obligation de reclassement.
