Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 24 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 44

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, rapporteur :

Madame la secrétaire d’État, dans la mesure où « tout autre » et « un » signifient la même chose, cette nouvelle rédaction ne me dérange pas. Cela signifie bien n’importe quel poste disponible et non une multiplicité de postes.

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