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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 24 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 44, amendements 339 35
Jean-Pierre Caffet, président :En conséquence, les amendements n° 339 et 35 rectifié ter n'ont plus d'objet.
L'amendement n° 806, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 21
Après les mots :
préjudiciable à sa santé
supprimer la fin de cet alinéa.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
