Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 24 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 44, amendement 809

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 809, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 41

Après la première occurrence du mot :

santé

supprimer la fin de cet alinéa.

La parole est à M. Dominique Watrin.

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