Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 24 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 44
Jean-Marc Gabouty, rapporteur :La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
En pratique, s’il est possible de reclasser le salarié après une maladie ou un accident d’origine professionnelle, tant mieux, mais cela ne l’est pas toujours, notamment dans une petite entreprise du bâtiment.
