Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 24 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 44

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, rapporteur :

A priori, le dispositif que cet amendement vise à supprimer ne nous paraît pas remettre en cause les garanties du salarié. C’est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable.

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