Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 24 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 44

Photo de Catherine GénissonCatherine Génisson :

Oui, monsieur le président, car il s’agit d’un acquis de la discussion parlementaire à l'Assemblée nationale. Nous souhaitons que ce sujet puisse être approfondi lors de l’examen du texte en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, ainsi qu’avec les partenaires sociaux.

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