Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 24 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 44, amendement 438
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 438, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard, Mmes Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Poher, est ainsi libellé :
Alinéa 63
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Ce suivi débute par une visite d’information et de prévention effectuée à l’embauche par le médecin du travail.
La parole est à Mme Corinne Bouchoux.
