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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 24 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 44, amendements 37 440 925
Jean-Pierre Caffet, président :Les amendements n° 37 rectifié, 440 et 925 rectifié sont identiques.
L'amendement n° 37 rectifié est présenté par Mmes Lienemann et Ghali.
L'amendement n° 440 est présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard, Mmes Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Poher.
L'amendement n° 925 rectifié est présenté par Mme Laborde, M. Bertrand, Mmes Jouve et Malherbe et M. Vall.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 64
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour présenter l’amendement n° 37 rectifié.
