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Intervention de Clotilde Valter
Réunion du 24 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 44
Le Gouvernement a souhaité présenter cet amendement pour lever un certain nombre d’inquiétudes qui se sont exprimées au cours du débat sur le suivi médical particulier dont doit bénéficier le travailleur de nuit.
La loi fixe aujourd'hui une périodicité uniforme de six mois pour tous les travailleurs de nuit. Or il existe un consensus fort des experts, comme en atteste la recommandation de la Société française de médecine du travail de 2012, labellisée par la Haute Autorité de santé.
Ces experts recommandent un suivi médical le plus adapté possible, modulable en fonction des situations individuelles particulières, notamment des conditions de travail, de l’âge et de l’état de santé du travailleur.
Un tel dispositif est plus adapté que la surveillance systématique semestrielle de l’aptitude qui existe aujourd’hui et qui s’applique de manière indifférenciée à tous les travailleurs. C’est le dispositif que vise à introduire le présent amendement. Le médecin du travail déterminera la périodicité de ce suivi selon des modalités définies par décret.
