Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 24 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 44, amendement 439

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 439, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard, Mmes Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Poher, est ainsi libellé :

I. – Alinéas 66 et 68

Supprimer ces alinéas.

II. – Alinéa 67

Au début, insérer la référence :

« Art. L. 4624-2. –I.-

La parole est à Mme Corinne Bouchoux.

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