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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 24 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 44, amendement 813
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 813, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 66
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 4624 -2. – En parallèle de la visite médicale prévue à l’article L. 4624-1, une visite d’information et de prévention est effectuée par l’un des professionnels de santé visés à ce même article afin de sensibiliser le salarié aux risques professionnels et psycho-sociaux au travail.
II. – Alinéas 68 et 69
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Pierre Laurent.
