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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 24 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 44, amendement 229
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 229 rectifié, présenté par Mmes Yonnet, Lienemann et Ghali, MM. Kaltenbach, Duran et Leconte et Mmes Monier et Lepage, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 66
Remplacer les mots :
visite d’information et de prévention effectuée par l’un des professionnels de santé visés à ce même article
par les mots :
visite médicale d’embauche effectuée par le médecin du travail
II. – Alinéa 67
Remplacer les mots :
visite d’information et de prévention
par les mots :
visite médicale d’embauche
La parole est à Mme Evelyne Yonnet.
