Intervention de Evelyne Yonnet

Cet amendement vise à préserver une visite médicale d’embauche pour tous les salariés, réalisée par le médecin du travail au plus tard avant l’expiration de la période d’essai.

Nous sommes bien conscients qu’il est difficile pour le Gouvernement de ne pas acter le décalage entre les 22 millions de visites nécessaires au regard du code du travail qui est actuellement en vigueur et les 3 millions de visites réellement effectuées.

Cependant, comme je l’ai expliqué au début de l’examen de cet article, si les visites effectuées sont trop peu nombreuses, il vaudrait mieux trouver des solutions pour parvenir à une adéquation entre les faits et la loi au lieu d’adapter cette dernière.

Le médecin du travail joue un rôle central dans l’entreprise, il est une garantie pour le salarié, un protecteur et un lanceur d’alerte grâce à son indépendance professionnelle. Il est le coordinateur entre le patron et le salarié, notamment en cas de reclassement. Il est également en lien avec l’inspecteur du travail.

Le médecin du travail doit être au plus près des salariés. Il ne doit pas seulement attendre la demande du salarié, qui se tourne la plupart du temps vers son médecin généraliste. Il a une place privilégiée au sein du CHSCT, où il noue un dialogue avec les partenaires sociaux sur les conditions de travail, dans une logique de suivi et de prévention des risques au travail.

Le remplacement de la visite médicale d’embauche par une visite d’information et de prévention entraînerait une insécurité tant juridique que médicale pour la plupart des salariés, lesquels préfèrent aujourd’hui le plus souvent consulter leur médecin généraliste.

Nous sommes conscients que le travail à effectuer sera ardu pour adapter la réalité au code du travail tel qu’il est en vigueur aujourd'hui, mais il nous paraît essentiel que cette visite médicale soit effectuée pour tous les salariés, par le médecin du travail aidé de son équipe pluridisciplinaire et sous son autorité.

Tel est l’objet de cet amendement.