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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 24 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 44, amendement 922
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 922 rectifié, présenté par Mme Laborde, MM. Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 69
Remplacer les mots :
oriente le travailleur vers le médecin du travail
par les mots :
rend compte de ses constatations au médecin du travail
La parole est à M. Guillaume Arnell.
