Intervention de Jean-Marc Gabouty

Si, il y en a encore, ma chère collègue !

Enfin, la commission estime que les médecins du travail et leurs équipes, dans des conditions encadrées par décret – j’insiste sur ce point, car un certain nombre de règles sont nécessaires – sont les mieux à même de définir les modalités de la périodicité du suivi en fonction du profil du travailleur, de ses conditions de travail, de l’évolution de son poste et des risques associés. Cette solution est privilégiée par une majorité des professionnels que nous avons auditionnés. Nous ne voulons donc aucune règle figée en la matière.

J’ai un peu l’expérience du travail de nuit, un sujet sur lequel vous avez déposé un amendement, madame le secrétaire d’État. On sait que, pour le salarié appelé à travailler la nuit, la période la plus délicate est le passage des horaires classiques aux horaires de nuit. Il ne sait pas tout de suite s’il pourra s’y adapter. Il y a d’autres difficultés dans le parcours du salarié, mais celles-ci sont plus sensibles en fin de carrière. En effet, travailler la nuit est moins difficile à trente-cinq ans qu’à cinquante-cinq.

Probablement, sur de telles périodes de travail, le rythme des visites doit-il être beaucoup plus resserré, mais l’appréciation en revient au médecin, dont c’est la responsabilité.

J’en viens aux différents amendements.

La commission a donné un avis favorable à l’amendement n° 441 de Mme Archimbaud. En effet, il ne nous paraît pas inutile de rappeler dans la loi la possibilité pour tout travailleur d’accéder à une visite médicale à sa demande. Cela permet de couvrir aussi des besoins qui seraient peut-être mal définis au niveau de postes en apparence relativement banals, mais qui peuvent présenter des difficultés.

Je prendrai l’exemple d’un poste de vendeuse dans un magasin où l’on trouve principalement des vêtements en laine. La vendeuse en question peut découvrir qu’elle est allergique à la laine. Pourtant, a priori, le poste ne sera pas défini comme à risque. Il faut donc que le salarié puisse effectivement vérifier que son environnement de travail ne sera pas à l’origine de problèmes de santé, sans que ceux-ci soient forcément d’une gravité extrême.

En ce qui concerne l’amendement n° 176 rectifié de Mme Bonnefoy, qui n’a pas été soutenu, sachez que la commission n’était pas opposée à l’introduction des termes « personnel infirmier » dans le texte. Cette précision permettait de rassurer cette profession et peut-être aussi, en établissant un parallèle avec les infirmiers qui travaillent en entreprise, de leur apporter une reconnaissance par rapport à la structure pluridisciplinaire.

En revanche, sur les amendements n° 980, 817, 342, 438, 811 et 341, sur les amendements identiques n° 37 rectifié, 440 et 925 rectifié, ainsi que sur les amendements n° 909 rectifié, 439, 813 et 229 rectifié, qui ne sont pas en phase avec la ligne qui a été arrêtée par notre commission, nous avons émis un avis défavorable.

S'agissant de l’amendement n° 340 présenté par Mme Lienemann, la commission a considéré que, au regard des exigences posées par le droit actuel, il n’était pas nécessaire d’encadrer davantage les modalités de réponse de l’employeur aux propositions du médecin du travail L’avis de la commission est donc également défavorable.

En ce qui concerne l’amendement n° 922 rectifié de Mme Laborde, je souligne que, par définition, tous les membres de l’équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail, qu’il s’agisse de professionnels de santé ou non, sont placés sous l’autorité du médecin du travail. Dès lors, ces personnes coordonnent les informations et en rendent compte au médecin du travail. Les précisions introduites par cet amendement ne sont donc pas nécessaires.

Dans les faits, cela passe par la mise en œuvre de protocoles entre le médecin du travail et les professionnels placés sous son autorité. Le texte de la commission des affaires sociales ne remet en cause ni la lettre ni l’esprit de cette disposition.

La préoccupation exprimée ici ne nous semblant pas fondée, nous demandons le retrait de cet amendement, auquel, sinon, nous donnerons un avis défavorable.

Enfin, la commission n’a pas examiné l’amendement n° 1065 visant le travail de nuit, que le Gouvernement vient de nous présenter, mais, en tant que rapporteur, je lui donne un avis favorable.