Intervention de Clotilde Valter

J’exposerai de manière globale la position du Gouvernement.

Comme vous l’avez constaté et comme nous avons eu l’occasion de l’expliquer, la position du Gouvernement sur le dispositif de la réforme est pragmatique : nous voulons nous appuyer sur une équipe pluridisciplinaire, identifier les risques et traiter les situations particulières.

Nous avons souhaité également que ces propositions fassent l’objet d’une concertation. Elles ont reçu le soutien majoritaire des partenaires sociaux au sein du Conseil d’orientation des conditions de travail, le COCT. C’est un élément important.

Pour cette raison et en nous appuyant sur ces positions qui résument notre argumentation, nous ne pouvons pas émettre un avis favorable sur les amendements identiques n° 37 rectifié, 440 et 925 rectifié.

Leurs auteurs nous reprochent de ne pas traiter tout le monde de manière équivalente – c’est le terme qui a utilisé lors la défense de ces amendements. Toutefois, justement, au regard de certaines situations que nous déplorons, nous considérons que notre responsabilité est de traiter de manière particulière les personnes qui, plus que les autres, sont placées dans des situations de risques ou de difficultés.

Voilà ce qui justifie l’avis défavorable que nous donnons à ces trois amendements identiques.

Nous donnons, comme M. le rapporteur, un avis favorable à l’amendement n° 441 de Mme Archimbaud qu’a présenté Mme Bouchoux, Son adoption permettrait justement d’ajouter un élément à la grille de lecture qui est la nôtre et que j’ai définie brièvement, qui consiste à prévoir la possibilité pour le salarié de demander à faire l’objet d’une visite médicale.

Le Gouvernement n’est pas favorable à l’ensemble des autres amendements qui ont été présentés, en particulier ceux qui tendent à solliciter encore plus qu’aujourd'hui les professionnels de la médecine du travail, dont nous manquons cruellement.

Leurs auteurs remettent le médecin du travail au centre du dispositif, en écartant quelquefois les autres professionnels ou les autres membres des équipes pluridisciplinaires. C’est ainsi que nous avons compris les amendements n° 229 rectifié et 922 rectifié.

Les amendements qui visent à imposer des visites périodiques et régulières, renforçant encore les obligations, ne sont pas réalistes. C’est notamment le cas de l'amendement n° 909 rectifié, qui a pour objet d’imposer une visite tous les deux ans, ainsi que, dans le même esprit, des amendements n° 342 et 438. Ils ne vont pas dans un mauvais sens, mais, en termes d’efficacité, au regard de la situation que nous avons décrite, ils ne peuvent recevoir un avis favorable, vous le comprendrez.

De la même façon, l’amendement n° 813, qui vise une double visite – j’ai envie de dire : une double contrainte –, à la fois à l’embauche et lors de la visite de prévention, ne nous paraît pas pouvoir être retenu.