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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 24 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 44, amendement 104
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 104 rectifié quinquies, présenté par Mmes Génisson et Meunier, M. Carrère, Mme Emery-Dumas, MM. Jeansannetas et Assouline, Mme Bataille, MM. Courteau, Daudigny et Durain, Mmes D. Gillot, Jourda et Riocreux, MM. Tourenne et Vaugrenard, Mme Blondin, MM. F. Marc et Karam et Mme Monier, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 69
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L’employeur a la possibilité de définir un poste présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du travailleur ou celles de ses collègues ou de tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail. Cette possibilité est encadrée par décret.
La parole est à Mme Catherine Génisson.
