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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 24 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 44, amendement 104
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 104 rectifié quinquies est retiré.
L’amendement n° 818, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 70
Après le mot :
adaptation
insérer les mots :
, de mutations
La parole est à M. Dominique Watrin.
