Intervention de Dominique Watrin

Cet amendement vise à rétablir la possibilité pour le médecin du travail de proposer une mutation à un salarié, afin de mettre en adéquation l’état de santé et le poste de ce dernier.

Cette disposition est déjà prévue à l’article L. 4624-1 du code du travail, mais elle disparaît en raison de la réécriture de cet article. Elle ne sera plus mentionnée non plus à l’article L. 4624-3 du même code, qui propose un panel limité de solutions pouvant être préconisées par le médecin du travail.

Or, selon nous, le médecin du travail est la personne la mieux à même de connaître les besoins du salarié liés à son état de santé et les adaptations qui pourraient lui convenir.

Dans cette logique, il est normal qu’il puisse proposer des modifications des conditions de travail du salarié, sous toutes les formes possibles. Afin d’éviter les licenciements, bien trop nombreux, faisant suite à la dégradation de l’état de santé du salarié, il est nécessaire de lui donner d’importantes marges d’appréciation. Ne pas permettre cela reviendrait tout simplement à encourager l’exclusion du monde professionnel, en supprimant a priori et sans raison valable la possibilité pour le médecin du travail d’émettre un simple avis au sujet d’une mutation.