Intervention de Evelyne Yonnet

Mme Dominique Gillot ayant dû s’absenter, je vais défendre cet amendement.

De nos jours, chacun aspire légitimement à être acteur de sa vie sociale, citoyenne et professionnelle. En ce sens, la déclaration unilatérale d’inaptitude à l’emploi, prononcée par le médecin du travail, apparaît dans bien des cas comme une violence lourde de conséquences. Trop de salariés se trouvent ainsi déclassés et privés de perspective d’avenir, sans avoir été réellement consultés. C’est notamment le cas pour les salariés souffrant d’un handicap acquis, évolutif ou révélé.

La désinsertion professionnelle liée à la suspension du contrat et le licenciement suivi d’une recherche d’emploi très difficile et aléatoire ou du retrait pur et simple du marché du travail constituent des aberrations, le maintien dans l’emploi devant devenir une valeur centrale.

Depuis des années, on tente de construire une société plus inclusive, et cela doit aussi concerner le monde de l’entreprise.

Aussi, cette loi, qui préconise le dialogue dans l’entreprise au plus près des réalités quotidiennes, m’incite à promouvoir le droit pour tout salarié handicapé de faire valoir, pour ce qui concerne sa santé au travail et son employabilité, son consentement à toute décision d’inaptitude définitive. En effet, un salarié handicapé menacé d’inaptitude et désireux de continuer son emploi dans son entreprise doit pouvoir donner son avis et bénéficier, en saisissant l’inspection du travail, d’un second avis médical.

Tel est le sens de cet amendement.