Intervention de Jean-Marc Gabouty

Le médecin du travail doit agir dans l’intérêt du salarié, en recherchant bien sûr le dialogue, mais en toute souveraineté. Cela signifie qu’il peut devoir protéger le salarié contre lui-même, dans le cas où celui-ci souhaiterait continuer de travailler alors que cela serait de nature à mettre sa santé en danger. Le projet de loi insiste d’ailleurs sur le dialogue que le médecin doit établir avec le salarié et l’employeur, avant de formuler un avis d’aptitude ou d’inaptitude.

Il ne nous paraît pas opportun de faire de l’accord du salarié, y compris s’il est en situation de handicap, une condition absolue de la déclaration d’inaptitude.

La commission émet donc un avis défavorable.