Intervention de Myriam El Khomri

Le projet de loi prévoit en trois endroits, le rapporteur l’a indiqué, que l’avis du médecin doit être rendu après échange avec le salarié, et c’est bien légitime. Toutefois, il relève de la responsabilité du médecin de prendre les décisions nécessaires et parfois urgentes pour préserver la santé et la sécurité du travailleur.

Je suis donc défavorable à la fois au fait d’imposer le recueil systématique du consentement du travailleur, qu’il soit ou non handicapé, et à la réintroduction de la contestation de l’avis du médecin devant l’inspection du travail.