Intervention de Éliane Assassi

Il s’agit de supprimer les alinéas 76 à 79 du texte issu de la commission des affaires sociales du Sénat, qui crée une commission régionale composée de trois médecins du travail chargée d’examiner les recours des salariés contre l’avis de leur médecin du travail. En effet, ce seraient des médecins du travail qui statueraient sur la pertinence de l’avis rendu par leur propre collègue. On peut facilement imaginer que la commission rejetterait peu d’avis, l’effet de solidarité professionnelle et l’esprit de corps jouant en défaveur du salarié.

C’est pourquoi nous proposons tout simplement de revenir au droit existant, à savoir le recours devant le médecin inspecteur du travail. Indépendant et compétent pour traiter de ces questions, il est le mieux à même de traiter les recours. Nous ne voyons aucunement pourquoi on lui retirerait cette prérogative, qui doit lui être maintenue.