Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 24 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 44, amendement 819

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L’amendement n° 819, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 76

Après le mot :

saisir

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

l’inspecteur du travail qui prend sa décision auprès du médecin inspecteur du travail.

La parole est à M. Dominique Watrin.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion