Intervention de Dominique Watrin

Puisque nous nous sommes opposés en commission à ce que le conseil de prud’hommes soit saisi des recours contre les avis du médecin du travail, vous comprendrez que nous conservions la même position face à la proposition consistant à instaurer un recours devant une commission régionale de trois médecins du travail.

En effet, nous considérons qu’il est indispensable que le recours d’un salarié ou d’un chef d’entreprise contre un avis rendu par le médecin du travail soit porté devant l’instance compétente et impartiale qu’est un inspecteur du travail délibérant après l’avis d’un médecin inspecteur du travail.

La décision de confier à un collège de médecins du travail la possibilité de se substituer à la décision initiale du médecin du travail est dangereuse pour les salariés, puisque ces médecins, rémunérés par les entreprises, peuvent faire l’objet de pression de la part de l’employeur. Ainsi, tandis que les médecins du travail réunis en collège seront tentés de ne pas remettre en cause l’avis de leur confrère, l’inspecteur du travail a, quant à lui, beaucoup plus de liberté et d’indépendance dans sa décision.

Votre proposition, consistant à confier au même corps médical le soin d’émettre un avis et de décider du bien-fondé de cet avis, constitue donc un recul important pour les droits des salariés.