Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 24 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 44

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, rapporteur :

Ces amendements tendent à revenir sur le dispositif adopté par la commission, laquelle avait d’ailleurs repris à son compte l’une des recommandations du rapport du député Michel Issindou, que nous avons d'ailleurs auditionné.

Par ailleurs, il me semble que vous préjugez un peu trop des potentiels manquements à la déontologie de la part des médecins, quels qu’ils soient. Quelle que soit leur situation, même s’ils sont salariés, ils conservent en principe un devoir d’indépendance en matière médicale.

L’avis de la commission est donc défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion