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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 24 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 44, amendement 880
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 880 rectifié, présenté par Mmes Yonnet, Lienemann et Ghali, MM. Kaltenbach, Duran et Leconte, Mmes Monier et Lepage, M. Vaugrenard, Mme Génisson et M. Masseret, est ainsi libellé :
Alinéa 81
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Leur dossier médical professionnel est consultable par le nouveau médecin du travail ou, à défaut, par l’équipe pluridisciplinaire liée au nouvel employeur.
La parole est à Mme Evelyne Yonnet.
