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Intervention de Myriam El Khomri
Réunion du 24 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article additionnel après l'article 44
Myriam El Khomri, ministre :
Le ministère du travail travaille actuellement avec les services de santé au travail pour les emmener tous vers le système per capita.
Ce mouvement vise à unifier quelque peu le paysage des cotisations aux services de santé au travail, où cohabitent, pour l’heure, des systèmes très différents, comme vous l’avez très bien décrit. Par ailleurs, cette question n’a fait l’objet d’aucune concertation avec les partenaires sociaux.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
