Intervention de Jean-Marc Gabouty

Même si nous souscrivons à l’idée qu’il y a trop de rapports, la commission a renforcé le texte de l’article concernant les motivations du rapport, qui nous a paru important – je renvoie mes collègues au débat que nous avons eu sur le sujet et qui aurait sans doute duré un peu plus longtemps si nous avions alors été plus nombreux.

Il est vraiment nécessaire de réorganiser la médecine du travail et de lui rendre un certain souffle. Cependant, nous l’avons dit, les propositions avancées par le Gouvernement ne nous semblent pas tout à fait opérationnelles.

Tout à l'heure, j’ai indiqué que l’on allait essayer de diminuer les visites multiples, les visites redondantes, qui ne sont pas utiles – vous êtes d’accord sur ce point, madame la ministre. Toutefois, le flux reste le même : le nombre de médecins du travail, en équivalents temps plein, reste quatre fois supérieur à celui des infirmiers, qui sont les piliers de l’équipe pluridisciplinaire, composée, au total, d’environ 3 000 personnes.

Je ne vois pas bien comment on résoudra le problème en basculant massivement vers une équipe pluridisciplinaire, avec des visites aussi longues que celles qu’effectue le médecin.

Même si le nombre d’infirmiers augmente plus vite que le nombre de médecins, avant que les courbes se croisent, on aura le temps de trouver d’autres mesures. C’est un point important, qui mérite réflexion.

J’ai pensé que l’on pouvait faire une exception dans le traitement des demandes de rapport, d'autant plus que, en l’espèce, les préoccupations et les interactions sont interministérielles, puisque le sujet concerne le ministère du travail, le ministère de la santé et le ministère de l’enseignement supérieur. La commission des affaires sociales m’a suivi sur ce point.

Je reconnais que l’article présente une faiblesse, puisqu’il fixe un délai de douze mois à partir de la promulgation de la loi. Je ne sais pas si l’on pourra vous reprocher, dans douze mois, de ne l’avoir pas remis plus tôt. Pour ma part, j’aurais préféré un délai de neuf mois.

La commission émet donc un avis défavorable.