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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 24 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 44 ter, amendement 861
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 861 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l'article 44 ter.
