Intervention de Jean-Marc Gabouty

Je souscris aux différentes dispositions de la loi Savary, de la loi Macron et du texte que nous soumet aujourd'hui le Gouvernement et que la commission des affaires sociales a encore renforcées, en introduisant une possibilité d’interdiction de marchés publics pour les fraudeurs aux dispositions sur les travailleurs détachés.

Nous allons tous dans la même direction. Cependant, il faut avoir une vision globale du problème. De ce point de vue, notre rôle, aujourd'hui, est de combattre le travail détaché illégal et les entreprises qui font des montages à l’étranger – j’ai le regret de dire que, parmi celles-ci, il y a aussi des entreprises françaises. Il faut garder les yeux tout à fait ouverts sur le sujet.

Pour lutter contre cette illégalité, il est souhaitable que nous agissions sur les conditions de salaire – c’est fait –, de logement – elles s’améliorent –, mais aussi de charges sociales – c’est là que le bât blesse. Sur ce plan, nous devons travailler à des rapprochements.

Notre cible demeure le travail détaché illégal, que nous devons poursuivre. Nous visons donc les entreprises qui font du travail détaché illégal plus que les travailleurs détachés eux-mêmes.