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Intervention de Myriam El Khomri
Réunion du 24 juin 2016 à 21h45
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 45
Myriam El Khomri, ministre :
La sujétion particulièrement forte qui pèse sur le donneur d’ordre lorsqu’est en cause un salarié détaché se justifie par le fait que ce salarié ne pourra que très difficilement exercer un recours pour obtenir le paiement de son salaire ou faire appel à un représentant du personnel, à un syndicat ou à l’inspection du travail. Tel n’est pas le cas pour un salarié dont l’employeur est établi en France.
Je comprends l’esprit qui a présidé au dépôt de cet amendement, et la question de la solidarité financière des donneurs d’ordre avec leurs sous-traitants est en effet importante. Néanmoins, ce sujet ne relève pas du travail détaché.
Je rejoins donc M. le rapporteur et vous invite, madame la sénatrice, à bien vouloir retirer cet amendement.
