Intervention de Nicole Bricq

Le travail que nous sommes en train d’effectuer est très important. J’y associe M. le rapporteur, dont j’ai bien noté qu’il n’avait pas d’objection sur le fond.

Le fait de ne pas remettre le bulletin de paie, ou le document spécifique, destiné aux salariés embauchés pour moins d’un mois, est une pratique courante, qui donne lieu à des fraudes non moins courantes. Il s’agit, madame la ministre, d’une petite modification, mais d’un grand pas pour la lutte contre la fraude au détachement et le travail dissimulé.

J’accepte donc volontiers cette rectification, monsieur le président.