Intervention de Jean-Marc Gabouty

La commission s’est elle-même penchée sur ce sujet, et votre argumentation est tout à fait exacte, mon cher collègue : les chaînes de sous-traitance à rallonge, en effet, ne facilitent pas les contrôles, brouillent les pistes et peuvent favoriser la dissimulation.

Toutefois, une limitation « absolue » ne tient pas compte de la diversité des situations et pourrait être considérée comme une atteinte disproportionnée au principe de liberté contractuelle.

Le sujet mérite, à l’avenir, d’être creusé ; mais, à ce stade, une mise en application immédiate de votre proposition, par l’intermédiaire de ce texte, me semble prématurée, voire imprudente.

Cher collègue, je vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut, mon avis serait défavorable, ce qui n’enlève rien, sur le fond, à la justesse de votre argumentation.