Intervention de Myriam El Khomri

Votre proposition est séduisante à bien des égards, monsieur le sénateur. Vous avez notamment visé tout à fait juste en invoquant non seulement la difficulté des contrôles, mais également la dilution des responsabilités.

L’adoption de votre proposition contribuerait en outre à lutter contre le dumping social. Vous avez d’ailleurs eu raison de souligner que d’autres pays ont emprunté cette voie.

Vous dites que je m’inspire beaucoup de l’Allemagne, monsieur le sénateur, mais ce n’est que partiellement vrai ! J’ai par exemple eu l’occasion de dire et je répète très clairement que les mini-jobs à l’allemande ne m’intéressent absolument pas.

La mesure que vous proposez est très lourde et n’a pas été expertisée de façon approfondie. Je suis donc prête, avec le sénateur Bocquet et vous-même, si vous le souhaitez, à engager une réflexion sur ce sujet, qui nécessite un minimum de concertation avec les secteurs concernés. En effet, il est impossible, à ce stade, d’aller plus loin.

S’agissant de ce que nous faisons déjà en matière de lutte contre le travail détaché dans les chaînes de sous-traitance, je rappelle que nous avons mis en place, avec la loi Savary, et renforcé, avec la loi Macron, la responsabilité solidaire des donneurs d’ordre.

Les 500 plus grands chantiers de France font l’objet d’une opération de contrôle spécifique, mensuelle, dans le cadre de la lutte contre le travail détaché. Nous agissons donc d’ores et déjà, mais je pense, au regard de la sophistication croissante des montages, notamment dans le bâtiment et les travaux publics, qu’une réflexion approfondie est nécessaire – songez que certaines échelles de sous-traitance comptent jusqu’à dix ou vingt échelons !

Pour la ministre de l’emploi que je suis, monsieur le sénateur, je le répète, votre proposition est évidemment séduisante. Toutefois, nous devons d’abord l’expertiser.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement.