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Intervention de Myriam El Khomri
Réunion du 24 juin 2016 à 21h45
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 45
Le nombre des contrôles effectués par mois est passé, depuis juillet dernier, de 500 à 1 600 ou 1 700. Nous contrôlons spécifiquement les 500 plus grands chantiers de France, même si nous agissons aussi dans d’autres secteurs que celui du bâtiment.
À l’issue d’un travail important effectué avec la CAPEB, la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment, et la Fédération française du bâtiment, nous mettons en place le dispositif de la carte d’identification professionnelle des salariés du BTP, qui va beaucoup nous aider pour améliorer les contrôles.
Monsieur Lemoyne, vous avez parlé du compte personnel de prévention de la pénibilité ; sachez que les salariés des entreprises françaises n’auront pas à remplir la fiche individuelle, au contraire des salariés détachés qui, eux, seront soumis à cette obligation. Nous savons donc nous adapter.
Notre point faible, aujourd’hui, ce sont les contrôles effectués le week-end et en soirée.
