Intervention de Myriam El Khomri

Nous nous efforçons de décaler au maximum les contrôles et d’en faire aussi en soirée et le week-end. Cela ne peut être fait de manière systématique, mais la Direction générale du travail en a fait l’un de ses chevaux de bataille, afin de remédier à notre relative faiblesse en la matière.

S’agissant de la seconde question que vous posez, monsieur Lemoyne, celle de la révision de la directive européenne, je reconnais que nous n’étions pas très nombreux au départ – cinq pays seulement –, en faveur de la révision.

Néanmoins je constate que la dynamique est en train de s’inverser. Le climat auquel vous faites référence, qui était peu favorable aux pays qui souhaitent la révision de la directive de 1996, était dominant il y a un mois et demi. Entre-temps, cependant, nous avons gagné des soutiens.

Il est très important, de ce point de vue, que nous persistions dans la stratégie qui est la nôtre vis-à-vis des pays opposés à la révision, notamment de ceux qui ont lancé la procédure de « carton jaune » : éviter le conflit frontal, avec la Commission pour arbitre ; au contraire, et très concrètement, aller à leur rencontre, notamment par le biais des ambassades, pour expliquer notre démarche.

En effet, ils ont le sentiment que la France pratique les contrôles de manière discriminatoire ; la presse de certains de ces pays ne se lasse pas de nous égratigner au motif que nous « tomberions » prioritairement, dans les chantiers, sur des personnes originaires de Pologne. C’est comme cela que les choses sont vécues. Je me fais fort d’expliquer que nous contrôlons tout le monde et que l’importance du nombre de salariés issus de ces pays contrôlés dans le cadre de la lutte contre le travail illégal est à la mesure du nombre de travailleurs détachés venant de ces pays.

Notre objectif est de les convaincre, par l’argumentation. Les entreprises « boîtes aux lettres », par exemple, sont indéfendables ! Notre position ne consiste pas à vouloir fermer le pays, mais à défendre les droits et la dignité des travailleurs dans l’espace européen, tout en luttant contre l’érosion de notre modèle social.

Le climat que vous avez perçu, monsieur le sénateur Lemoyne, date d’il y a un mois et demi ou deux mois ; nous sommes justement, au moment où je vous parle, en train de rallier d’autres pays à notre point de vue.