Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 24 juin 2016 à 21h45
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article additionnel après l'article 45

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

Non, je vais le retirer, monsieur le président. J’ai deux collègues chargés d’une mission sur le travail dissimulé ; je suis donc sensible à ce problème. Mais il est vrai que l’obligation de déclaration est une gêne pour beaucoup d’entreprises, même si je comprends bien l’argument qui m’est opposé.

Il est tout de même quelque peu dommage de devoir aussi souvent légiférer pour des gens qui ne suivent pas les chemins traditionnels…

Quoi qu'il en soit, je retire mon amendement, monsieur le président.

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