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Intervention de Myriam El Khomri
Réunion du 24 juin 2016 à 21h45
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 50
J’informe la Haute Assemblée que je travaille sur chacun des secteurs concernés. J’ai établi une convention avec la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment, ou CAPEB, la Fédération française du bâtiment et Michel Sapin.
Nous souhaitons que les organisations patronales puissent dénoncer certaines pratiques et, surtout, se constituer partie civile pour aider les services du ministère du travail dans certaines affaires de travail illégal ou dissimulé.
Je vais bientôt signer une convention de ce type avec les organisations syndicales et patronales du secteur agricole, afin de permettre une meilleure transmission d’informations.
L’article 50 est important. L’hébergement est un sujet central de la problématique du travail détaché. Dans le cadre des contrôles que nous avons effectués, nous avons découvert des conditions d’hébergement indignes. Je pourrais aussi évoquer le repos hebdomadaire.
Comme vous l’avez indiqué, le recours au détachement dans le secteur agricole se développe. Cela représente à peu près 5 % des demandes préalables. Au total, il y a près de 30 000 travailleurs détachés dans ce secteur ; nous parlons de personnes qui sont déclarées.
Nous sommes confrontés à ce défi et, encore une fois, l’hébergement est une question centrale.
