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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 24 juin 2016 à 21h45
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 50 bis, amendement 824
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 824 est retiré.
L'amendement n° 826, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« La rémunération applicable aux salariés mentionnés à l’article L. 1262-1 et au présent article comprend tous les éléments rendus obligatoires par les dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles. »
La parole est à Mme Éliane Assassi.
