Intervention de Mathieu Darnaud

Cet amendement vise à garantir la sécurité des travailleurs sur les chantiers, ainsi qu’une parfaite compréhension des directives de la direction technique des travaux. Tous les ouvriers présents sur le chantier devront comprendre le français ou bénéficier des services d’un interprète. C’est aujourd’hui loin d’être le cas, notamment avec la multiplication du recours au travail détaché.

D’ores et déjà, les pièces d’un marché public, les règles de sécurité et les conclusions des réunions de chantiers sont rédigées en français. Il y a donc une nécessité à faire en sorte que toutes les personnes présentes sur un chantier puissent comprendre le français, soit en étant francophones, soit en bénéficiant du recours d’un interprète rémunéré par l’employeur.

Le droit en vigueur précise la responsabilité du maître d’ouvrage, notamment pour la mise en œuvre des principes généraux de sécurité et de protection de la santé. Cela commence par garantir que toute personne sur le chantier ait la capacité d’en comprendre les consignes de sécurité.

Cette mesure est utilisée par des structures publiques diverses ; je pense aux villes d’Angoulême ou de Chalon-sur-Saône, au conseil départemental de la Charente, aux conseils régionaux des Pays de la Loire et des Hauts-de-France, ainsi qu’à plusieurs offices HLM ou sociétés d’économie mixte… Introduire une telle obligation dans le texte permettrait de lui donner une base législative. L’emploi de la langue française est un outil efficace qui permet aux maîtres d’ouvrage d’assumer leur responsabilité en matière de sécurité au travail.

Cette disposition est conforme aux règles constitutionnelles relatives à l’emploi de la langue française. Ainsi, la décision n° 94-345 DC du 29 juillet 1994 prévoit explicitement qu’il est « loisible au législateur d’imposer dans les cas et conditions qu’il a prévus l’usage de la langue française, ce qui n’exclut pas l’utilisation de traductions ».