Intervention de Bernard Vera

Le respect des droits des salariés implique deux choses, selon nous. Il suppose d’abord de garantir l’existence d’un droit du travail complet et protecteur. Il impose ensuite de renforcer les contrôles de l’application du droit du travail en garantissant à l’inspection du travail des moyens adéquats.

Sur ce point, les chiffres parlent d’eux-mêmes : quelque 2 236 agents de contrôle à la fin de 2010, pour 1, 8 million d’entreprises à contrôler et 18, 3 millions de salariés. Ainsi, il existe un agent pour 8 184 salariés et pour 805 entreprises. Le contrôle de l’application du droit du travail dans les entreprises est donc forcément partiel !

Ces chiffres traduisent deux réalités.

D’une part, tous les agents de l’inspection du travail ne sont pas directement affectés au contrôle des entreprises. La Cour des comptes estime que deux tiers de l’effectif de l’inspection du travail évoluent hors des unités de contrôle, à savoir au sein des pôles « travail » et « emploi » des DIRECCTE, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

D’autre part, les missions de contrôle ne sont qu’une partie des multiples tâches assignées à l’inspection du travail. On dénombre notamment l’information et le conseil auprès des salariés, représentants du personnel et employeurs, avec quelque 800 000 contacts téléphoniques ou directs par an. On relève aussi la contribution à l’amélioration du droit du travail, la constitution de partenariat et l’animation de formations, le contrôle de fonds de la formation professionnelle, ainsi que le rôle de conciliation lors de conflits collectifs.

Ainsi, alors que, dès 2007, le Gouvernement avait prévu d’accorder la primauté au contrôle, force et de constater que de nouvelles missions sont sans cesse attribuées aux DIRECCTE et au corps de l’inspection, détournant ainsi les agents du contrôle des entreprises.