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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 24 juin 2016 à 21h45
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 51, amendement 76
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de douze amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premierssont identiques.
L'amendement n° 76 rectifié est présenté par MM. Husson, Cardoux, Houel et César, Mmes Canayer et Estrosi Sassone, MM. Vaspart, Vogel et Commeinhes, Mmes Lamure et Deromedi et MM. Revet, Longuet, P. Leroy, Doligé, Laménie et Gremillet.
L'amendement n° 82 rectifié ter est présenté par M. Vasselle, Mmes Cayeux et Garriaud-Maylam et MM. Magras, Pellevat, G. Bailly et Chasseing.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 3 à 13
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour présenter l’amendement n° 76 rectifié.
