Intervention de Dominique Watrin

L’amendement qui vient d’être défendu par Mme Deromedi me choque particulièrement. Quand on sait que 100 000 décès sont annoncés à cause de l’amiante, je trouve stupéfiant de vouloir supprimer l’obligation de repérage !

L’amendement n° 830 rectifié vise, au contraire, à améliorer la disponibilité des diagnostics techniques amiante, les DTA. Le comité de suivi sur l’amiante, présidé par Aline Archimbaud, a avancé des propositions ; je pense, notamment, à la publicité de ces diagnostics par la création d’une plateforme en ligne assurée par les préfectures. Cette idée n’est pas nouvelle, mais elle n’a jamais été mise en œuvre, ce qui est regrettable. Ces DTA publics seraient ainsi l’occasion pour les professionnels du bâtiment de bénéficier des informations les plus complètes sur les chantiers qu’ils sont amenés à réaliser. Ils auraient donc un rôle préventif.

Ces DTA constituent une information importante, normalement transmise lors de la vente d’immeubles construits avant 1997. Nous souhaitons que leur publicité soit élargie.

D’une part, cela répond aux exigences d’ouverture de l’administration et des données dont elle dispose. C’est une ouverture nécessaire, particulièrement dans le domaine sanitaire. D’autre part, cela permettrait de protéger très concrètement les travailleurs du bâtiment. Les bricoleurs du dimanche, mais aussi les travailleurs de second ordre, interviennent sans trop savoir ce qu’ils vont trouver dans les locaux. Il s’agit d’une véritable mesure de prévention.

Réduire l’exposition aux risques des travailleurs, mais aussi des citoyens et des particuliers, en rendant publics les DTA est un objectif de santé publique.