Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 24 juin 2016 à 21h45
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 51, amendement 829

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 829, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 43

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

… – Les services de l’inspection du travail rédigent, en collaboration avec la Caisse nationale d’assurance maladie, un guide méthodologique des normes permettant d’effectuer un suivi des personnes qui présentent un risque d’avoir été en contact avec l’amiante au cours de leur activité professionnelle et qui sont susceptibles de développer des maladies qui y soient liées.

La parole est à M. Bernard Vera.

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