Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 24 juin 2016 à 21h45
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 51, amendement 76

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 76 rectifié est retiré.

Monsieur Watrin, les amendements n° 830 rectifié, 827 rectifié, 828 rectifié, 829 et 831 sont-ils maintenus ?

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