Intervention de Dominique Watrin

Réunion du 24 juin 2016 à 21h45
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 51

Photo de Dominique WatrinDominique Watrin :

Ces dispositions émanent du comité de suivi, qui a réalisé un travail approfondi.

J’ai entendu les réponses apportées par Mme la ministre. J’ai noté avec satisfaction qu’un plan d’action interministériel était en cours de réalisation. Il devrait répondre au moins en partie à nos amendements. Il serait néanmoins intéressant que la commission des affaires sociales puisse entendre plus précisément le Gouvernement sur ce plan, dont nous n’avons pas eu connaissance jusqu’à maintenant.

En attendant, je retire ces amendements, monsieur le président.

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