Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 24 juin 2016 à 21h45
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 51, amendements 830 827 828 829 831

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Les amendements n° 830 rectifié, 827 rectifié, 828 rectifié, 829 et 831 sont retirés.

La parole est à Mme la ministre.

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