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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 24 juin 2016 à 21h45
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Articles additionnels après l'article 51, amendement 151
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 151 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 149, présenté par Mme Deromedi, MM. Chasseing, Doligé, Dufaut, Frassa et Gremillet, Mme Hummel, M. Husson, Mmes Gruny et Kammermann, M. Laménie, Mme Lopez et MM. Magras, Masclet, Mayet, Pellevat, Soilihi et Vasselle, est ainsi libellé :
Après l'article 51
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le but de favoriser une plus grande égalité entre les travailleurs, sans discrimination, la politique sociale tend à une harmonisation de la situation des fonctionnaires par rapport à celle des salariés en matière de dialogue social, de durée du travail, de congés et de retraite compte tenu de la nature des emplois et des sujétions particulières des fonctionnaires.
La parole est à Mme Jacky Deromedi.
